CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE TUAVISOCLASIFICADO.COM

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1. L’ENTREPRISE

Aux fins des présentes Conditions générales, on entend par l’Entreprise TUAVISOCLASIFICADO.COM, ses représentants et propriétaires.

2. L’UTILISATEUR

1. On entend par utilisateur de TUAVISOCLASIFICADO.COM toute personne physique ou morale qui utilise ou parcourt ce portail, inscrite ou non. En cas de limitation de l’Utilisateur, ses actes relèveront de la responsabilité de son tuteur, représentant, mandataires ou responsables.
2. Pour publier des annonces, l’Utilisateur doit s’inscrire avec des données vraies et vérifiables.

3. IL EST EXPRESSÉMENT INTERDIT DE

1. Publier des annonces ou des contenus :
   1. dans des catégories qui ne correspondent pas au contenu de l’annonce.
   2. répétés ou avec un contenu et des images identiques.
   3. sexuellement explicites, de nudité, de pornographie, incluant des textes, des images ou des vidéos à caractère sexuel graphique.
   4. concernant des agences matrimoniales internationales ou le mariage avec des étrangers.
   5. de piratage informatique, ou qui enfreignent les droits d’auteur, de propriété ou les droits de tiers.
   6. concernant la vente ou la distribution de travaux universitaires.
   7. concernant la vente ou l’achat de faune et de flore sauvages, protégées ou menacées, ainsi que les contenus qui promeuvent, vendent ou font la publicité de produits qui en sont issus.
   8. contraires aux bonnes mœurs.
   9. confus, faux, diffamatoires ou inappropriés.
   10. violents, d’intolérance raciale ou envers un particulier, un groupe ou une organisation.
   11. qui incitent au harcèlement ou à la haine, promeuvent la violence ou visent à nuire à un individu ou à un groupe de personnes.
   12. qui incitent à un comportement criminel, offensant, à la rébellion ou à l’irresponsabilité civile.
   13. concernant des drogues illégales, des produits liés ou des articles illégaux.
   14. de médicaments réglementés ou non vendus sans ordonnance.
   15. qui enfreignent toute loi, ordonnance, réglementation ou règlement en vigueur.
2. Faire du spam ou publier de manière répétée des annonces similaires ou identiques.
3. Utiliser un nom d’utilisateur, un e-mail, des images ou des contenus incluant des termes et marques déposés ou protégés par le droit d’auteur sans l’autorisation de leurs propriétaires, qui devra être prouvée.
4. Créer/utiliser plusieurs comptes pour publier les mêmes annonces ou des annonces similaires ou liées.
5. Offenser, insulter ou agresser d’autres utilisateurs.
6. Copier, distribuer ou utiliser toute information ou tout contenu publié sur ce site sans l’autorisation expresse et écrite de l’Entreprise.
7. Utiliser des appareils, logiciels, routines, codes, modèles ou contenus qui perturbent le fonctionnement normal du portail ou représentent une charge disproportionnée ou excessive pour l’infrastructure du site.

En général, les annonces doivent respecter les Règles relatives aux éditeurs de Google AdSense ; pour les consulter, clique ici.

4. SUSPENSION DES UTILISATEURS ET DES ANNONCES

1. En cas de violation des Conditions générales d’utilisation, ou lorsqu’elle le juge nécessaire pour protéger les intérêts de l’Entreprise, TUAVISOCLASIFICADO.COM pourra suspendre temporairement ou supprimer définitivement, sans préavis, l’Utilisateur et/ou ses annonces ainsi que les fichiers associés, et se réserve le droit d’engager les poursuites judiciaires qu’elle jugera appropriées.
2. TUAVISOCLASIFICADO.COM pourra supprimer sans préavis les annonces qu’elle jugera opportunes.

5. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

1. TUAVISOCLASIFICADO.COM ne vendra ni ne commercialisera les informations personnelles des utilisateurs.
2. TUAVISOCLASIFICADO.COM pourra divulguer des données demandées par décision de justice ou par les autorités, conformément à la réglementation en vigueur.
3. TUAVISOCLASIFICADO.COM n’est pas responsable des informations ou données interceptées ou extraites par des tiers lors de la transmission des données ou en cas d’atteinte au service.
4. TUAVISOCLASIFICADO.COM utilise des cookies propres et tiers pour maintenir la session de l’utilisateur ouverte lorsqu’il le choisit et pour d’autres données temporaires, afin d’établir des statistiques d’audience et d’afficher de la publicité personnalisée.
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6. DROITS D’AUTEUR

1. L’Entreprise se réserve les droits d’auteur de tout le contenu, des images, du code et du reste de TUAVISOCLASIFICADO.COM, à l’exception de ce qui est détaillé dans la section Droits de tiers, dont la paternité revient à la source originale, et remercie toutes les personnes qui, par leur contribution en logiciels et code libres, ont aidé d’une manière ou d’une autre à réaliser ce site.
2. Le contenu publié par les utilisateurs dans les annonces pourra être modifié, édité et utilisé par l’Entreprise pour améliorer son affichage, son contenu et sa visibilité, ainsi qu’à des fins publicitaires, sans notification, paiement ni rémunération.

7. RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE

1. TUAVISOCLASIFICADO.COM fonctionne comme un service d’hébergement d’annonces ; les annonces sont gérées uniquement et exclusivement par l’utilisateur qui les a publiées.
2. L’utilisateur qui publie une annonce en sera considéré comme le propriétaire et le seul responsable de son contenu, de sa véracité et de sa légalité.
3. L’Entreprise ne garantit pas la disponibilité continue du portail en cas de panne ou de toute autre circonstance extérieure ou de force majeure.
4. Le service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. En aucun cas l’Entreprise ne pourra être tenue responsable de toute réclamation, tout dommage ou toute autre responsabilité, que ce soit dans le cadre d’un litige, d’un délit ou autrement, découlant de, causé par ou lié au logiciel ou à son utilisation, au service, à ses publications et à ses annonces.
5. L’Utilisateur s’engage et s’oblige à indemniser et à dédommager l’Entreprise, ses responsables, représentants, employés, propriétaires et toute autre personne concernée contre toute réclamation, tout dommage, toute demande, toute action en justice ou toute autre action intentée par un tiers en raison d’une violation, d’une omission ou d’une cause imputable à l’Utilisateur.

8. ANNONCES D’EXEMPLE-TEST

Ce sont des annonces utilisées par TUAVISOCLASIFICADO.COM pour tester l’intégrité du système et son bon fonctionnement ; elles n’ont aucune valeur commerciale et sont uniquement indicatives. L’utilisateur ne doit pas les considérer comme des annonces valables.

9. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Tout litige sera soumis aux lois en vigueur de la République bolivarienne du Venezuela et aux tribunaux de la ville de Caracas. Les procédures et communications se feront en langue espagnole.

10. NOTIFICATIONS ET MODIFICATIONS

1. TUAVISOCLASIFICADO.COM pourra informer ses utilisateurs de toute question liée au service qu’elle fournit.
2. Les Conditions générales de TUAVISOCLASIFICADO.COM peuvent être modifiées à tout moment ; il appartient à l’Utilisateur de vérifier la date de la dernière version.